Fonctionnement

Le programme d’assurance collective est souscrit auprès de plusieurs assureurs : l’Industrielle Alliance pour l’assurance vie, l’assurance invalidité de courte durée et l’assurance invalidité de longue durée, SSQ pour l’assurance décès et mutilation par accident et Green Shield Canada pour les régimes de soins médicaux et dentaires. Le régime de soins médicaux comprend aussi des solutions de soutien aux employés et en ressources humaines offertes par Morneau Shepell.

Le programme d’assurance collective est conçu selon une approche modulaire. Chaque employeur peut choisir le programme qui convient le mieux aux besoins de ses employés. Voici les options proposées :

• Le programme de base comprend l’assurance vie, l’assurance décès et mutilation par accident et la protection médicale, ainsi que des solutions de soutien aux employés et en ressources humaines et la protection Best Doctors.
• Les protections facultatives se greffent aux protections du programme de base et permettent d’ajouter de l’assurance invalidité de courte ou de longue durée et une protection pour les soins dentaires.

SOMMAIRE DES PROTECTIONS

ASSURANCE VIE DE BASE

• Au décès du participant, versement d’un montant établi par tranches de 10 000 $, jusqu’à concurrence de 250 000 $

ASSURANCE DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT (DMA)

• Versement d’une somme supplémentaire égale au montant de l’assurance vie, jusqu’à concurrence de 250 000 $
• Couvre les accidents professionnels et non professionnels
• Versement d’un pourcentage de la prestation de décès en cas de mutilation ou de paralysie causée par un accident

ASSURANCE INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE

• Versement d’un montant établi par tranches de 500 $, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par mois
• Début du versement des prestations : 120^e jour d’invalidité continue; fin des prestations : 65 ans
• Prestations réduites du montant de toute prestation accordée au titre d’un programme d’indemnisation des accidents du travail ou de toute prestation d’invalidité du RRQ/RPC

Traitement fiscal des prestations d’invalidité de longue durée (ILD)

• Le traitement fiscal des prestations d’ILD dépend de qui paie la prime.
• Si le participant paie lui-même la totalité de la prime, les prestations qui lui sont versées en cas d’invalidité ne sont pas imposables.
• Par contre, si le promoteur du régime acquitte la prime, en totalité ou en partie, les prestations payables deviennent imposables.
• La prime pour la protection d’ILD peut varier selon le traitement fiscal des prestations.

SOINS MÉDICAUX

• Franchise de 25 $ par personne, jusqu’à concurrence de 50 $ par famille
• Aucun maximum global (sauf pour les frais engagés à l’étranger et les médicaments)
• Choix entre la protection individuelle ou familiale, ou renonciation à la protection si l’adhérent bénéficie d’une protection comparable au titre du régime du conjoint
• Fournitures et services médicaux
  • 100 % des frais des services paramédicaux, jusqu’à concurrence de 500 $ par praticien, par année civile
  • 100 % du coût des lunettes ou des verres de contact, jusqu’à concurrence de 100 $ tous les 24 mois
  • 100 % du coût des examens de la vue, jusqu’à concurrence de 70 $ tous les 24 mois
  • Protection pour les appareils auditifs, les soins infirmiers en service privé et autres fournitures ou équipements médicaux
• Médicaments sur ordonnance
  • 100 % des frais des médicaments sur ordonnance, y compris les contraceptifs oraux, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par année civile
  • Franchise qui s’applique aux frais d’exécution de chaque ordonnance
• Hospitalisation
  • 100 % des frais d’hospitalisation en chambre à deux lits au Canada
• Protection à l’étranger
  • 100 % des frais en cas d’urgence médicale à l’extérieur du pays, jusqu’à concurrence de 5 000 000 $ par incident pour un voyage d’une durée maximale de 60 jours
• Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF)
  • Accès à des ressources de soutien et à des services de counseling offerts par des professionnels compétents afin de résoudre une variété de problèmes d’ordre familial, personnel ou professionnel
• Solutions de soutien en ressources humaines
  • Accès sur demande à des services de gestion des RH
• Protection Best Doctors
  • Accès à un service de recommandation de médecins spécialistes pour les personnes ayant reçu un diagnostic de maladie grave.

SOINS DENTAIRES

• Plafond pour tous les soins dentaires combinés de 1 000 $ par personne couverte, par année civile
• Remboursement selon le guide des tarifs courant de l’association dentaire provinciale
• Franchise de 25 $ par personne, jusqu’à concurrence de 50 $ par famille
• Choix entre la protection individuelle ou familiale, ou renonciation à la protection si l’adhérent bénéficie d’une protection comparable au titre du régime du conjoint

La protection dentaire couvre :

• 100 % du coût des soins dentaires de base, par exemple, examens périodiques, radiographies, obturations et chirurgie dentaire de base
• 100 % du coût des soins de base complets, y compris les soins d’endodontie et de parodontie

INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE

• Prestation égale à 66,7 % du salaire hebdomadaire, jusqu’à concurrence de la prestation maximale au titre de l’assurance emploi
• Début du versement des prestations : le 8^e jour d’invalidité continue; versement jusqu’à un maximum de 16 semaines
• Prestations réduites de toute prestation provenant d’un programme d’indemnisation des accidents du travail, de l’assurance emploi ou du RRQ/RPC