Demande de règlement
1. Utilisez le Formulaire général de soumission de réclamation de Green Shield Canada pour tous les types de soins médicaux (médicaments sur ordonnance, services paramédicaux, fournitures médicales, etc.). Les demandes peuvent aussi être effectuées en ligne à www.greenshield.ca/fr-ca/membres-du-regime/soumission-de-demandes-de-reglement.
2. Vous devez remplir et signer ce formulaire.
3. Joignez les reçus originaux à la demande de règlement (aucune photocopie n’est acceptée).
4. Envoyez votre demande directement à Green Shield Canada.
Remarque : Pour les orthèses et certains services paramédicaux, vous devez fournir une autorisation du médecin. Veuillez vous reporter aux dispositions du contrat pour de plus amples renseignements.
1. Vous devez utiliser le formulaire de demande de règlement pour les soins médicaux à l’étranger de Green Shield Canada pour toute demande de règlement pour des frais engagés à l’extérieur de votre province ou du pays (sauf pour les médicaments sur ordonnance). Veuillez communiquer avec Morneau Shepell pour obtenir le formulaire.
2. Vous devez remplir et signer le formulaire.
3. Joignez les factures ou reçus originaux à la demande de règlement, ainsi que le relevé du régime provincial à la suite du paiement des frais par ce dernier ou du refus de paiement.
1. Utilisez le Formulaire de demande de règlement pour soins dentaires de Green Shield Canada. Un formulaire standard disponible dans la plupart des bureaux de dentiste peut aussi être utilisé.
2. Vous devez remplir et signer le formulaire.
3. Joignez les reçus originaux à la demande de règlement (aucune photocopie n’est acceptée).
4. Envoyez votre demande directement à Green Shield Canada.
Invalidité de longue durée
Dans l’éventualité d’une invalidité en raison d’une maladie ou d’une blessure, l’Industrielle Alliance doit être prévenue dans les 30 jours suivant le début de l’invalidité. Vous devez remplir toutes les sections pertinentes de la trousse de demande de prestations d’invalidité. Le formulaire de demande de prestations d’invalidité de longue durée est disponible sur le site Web de Morneau Shepell. Pour vous assurer de ne pas retarder le traitement de votre demande, veillez à ce que tous les formulaires qui se trouvent dans la trousse soient remplis au complet.
Si le participant est admissible à des prestations en vertu d’un programme d’indemnisation des accidents du travail, son médecin lui remettra un formulaire de demande de prestations au titre de ce programme. Une fois que tous les formulaires de la trousse de demande de prestations d’invalidité sont remplis par les bonnes personnes, postez-les directement à l’Industrielle Alliance (Solutions pour les groupes d’affinités).
Dans l’éventualité du décès du participant ou de son conjoint assuré, la personne qui fait la demande de règlement doit appeler Morneau Shepell au 1 866 432-8427.
Remarque : Une fois la demande approuvée, le chèque est envoyé directement au bénéficiaire. Les services d’un avocat ou d’un notaire ne sont habituellement pas requis pour faire une demande de prestation de décès. Si la succession est le bénéficiaire, l’Industrielle Alliance exigera une copie notariée du testament et le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire.
Dans l’éventualité de la mutilation accidentelle du participant ou de son conjoint assuré, la personne qui fait la demande de règlement doit appeler Morneau Shepell au 1 866 432-8427.
Remarque : Le paiement sera envoyé directement à la personne qui fait la demande.
Si vous avez besoin d’aide relativement à un aspect ou un autre du processus de demande de règlement, veuillez vous adresser à Morneau Shepell.