Règles d'admissibilité : qui peut participer et quand?

Pour être admissible à la protection, le participant doit :

• être un membre du CCCD ou un employé d’un membre du CCCD;
• être « effectivement au travail » lorsqu’il devient admissible à la protection;
• résider au Canada; et
• ne pas avoir atteint l’âge de 70 ans au moment de faire la demande d’assurance.

La protection entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de l’approbation de la demande. Les primes sont exigibles le premier du mois durant lequel l’employé devient admissible à la protection ou le premier du mois suivant. Ainsi, si la protection du participant entre en vigueur le 10 février, la prime pour la nouvelle protection est exigible le 1^er mars. Par contre, si la protection du participant entre en vigueur le 1^er février, il devient admissible à la protection à cette date, et la prime commence à être exigible à ce moment également.

Admissibilité — Preuve d'assurabilité requise

Groupes de moins de trois employés :

• Tous les nouveaux participants doivent remplir un questionnaire médical lorsqu’ils font leur demande de protection, et celui-ci doit être approuvé par l’assureur.

Groupes de trois employés ou plus :

• Une preuve d’assurabilité est requise seulement pour tout montant supérieur au montant garanti à la souscription ou tout montant d’assurance vie facultative, ou encore lorsque le participant fait une demande tardive, c’est-à-dire 31 jours ou plus après son admissibilité.

Autres dispositions

Le participant ne peut couvrir qu’un seul conjoint à la fois :

• Un conjoint en droit
• Un conjoint de fait : le conjoint de fait est admissible à la protection offerte en vertu du présent contrat s’il vit maritalement et sans interruption avec le participant depuis au moins un an.

Admissibilité des enfants à charge

• Les enfants à charge sont admissibles à la protection décrite dans le contrat jusqu’à leur 21^e anniversaire de naissance, à condition qu’ils ne soient pas mariés ni ne vivent maritalement avec quelqu’un et qu’ils dépendent financièrement du participant ou de son conjoint; ou
• Ils sont admissibles jusqu’à leur 25^e anniversaire de naissance (26^e anniversaire de naissance au Québec) s’ils étudient à temps plein dans un cégep ou une université reconnu.
• Les enfants de plus de 21 ans sont considérés à la charge du participant s’ils souffrent d’un handicap physique ou mental. (Remarque : Si un enfant à charge devient handicapé après l’âge limite, veuillez communiquer avec Morneau Shepell pour obtenir plus d’information.)
• La protection cesse automatiquement lorsque l’enfant atteint la limite d’âge indiquée ci-dessus.

Enfants à charge ayant dépassé la limite d'âge – Étudiants

• L’enfant à charge ayant dépassé la limite d’âge est admissible à la protection s’il fréquente à temps plein un cégep ou une université reconnus.
  • On entend par « temps plein » un horaire comportant plus de 10 heures de classe par semaine.

Protection pour les survivants

Le programme prévoit que le conjoint et les enfants à charge du participant qui sont déjà couverts par les régimes de soins médicaux et dentaires continuent de bénéficier de la protection après le décès du participant. Cette protection est maintenue sans qu’ils aient à payer la prime jusqu’au premier des événements suivants :

• Fin du contrat
• 24 mois suivant le décès du participant
• Fin de l’admissibilité pour toute autre raison que le décès du participant

Remarque : La demande de protection pour les survivants doit être faite au même moment que la demande de prestation de décès auprès de Morneau Shepell, par courriel à l’adresse csc@morneaushepell.com.