Processus de facturation
- Morneau Shepell se charge de l’administration de la facturation.
- Tous les groupes participants reçoivent un relevé de primes mensuel à l’égard des protections en vigueur durant le mois suivant.
- Ainsi, le relevé du mois de juillet est posté à la fin de juin. La prime doit être acquittée le premier jour du mois visé par le relevé.
- Tous les chèques de règlement des primes mensuelles doivent être faits à l’ordre de « Morneau Shepell ltée, en fiducie ». Remarque : Tous les chèques doivent être accompagnés de la partie inférieure du relevé de prime.
- Tous les ajouts, changements et cessations de participation doivent être signalés sur le formulaire d’adhésion ou sur le formulaire de modification, selon le cas.
- Afin de vous assurer que les changements seront pris en compte lors de la préparation du relevé de primes du mois suivant, veuillez informer Morneau Shepell de tout changement avant le 12e jour du mois. Les formulaires doivent être envoyés par courriel à l’adresse csc@morneaushepell.com ou par télécopieur au 1 877 494-0109.
- Les changements qui seront communiqués après le 12e jour du mois ne seront pris en compte que sur le relevé de primes du mois subséquent.
- Les primes sont exigibles le premier du mois durant lequel l’employé devient admissible à la protection ou le premier du mois suivant. Ainsi, le participant dont la protection entre en vigueur le 10 février peut présenter des demandes de règlement à partir de cette date, mais les primes ne sont exigibles que le premier mars. Par contre, si la protection du participant entre en vigueur le premier février (plutôt que le 10), il devient admissible à la protection à cette date, et les primes sont payables à ce moment également.
